«Certaines communautés criaient au déni de justice», a reconnu la Conseillère d’Etat en charge des affaires religieuses Béatrice Métraux (photo), lundi 17 novembre, lors de la présentation à la presse du règlement d’application adopté par le Conseil d’Etat de la Loi sur la reconnaissance par des communautés religieuses. La loi est en effet entrée en vigueur en 2007 et découle directement de la «nouvelle» Constitution vaudoise de 2003.

Et le processus de reconnaissance mis en place va, à nouveau, mettre à l’épreuve la patience des candidats: il durera en principe 5 ans. «Ce n’est pas une simple démarche administrative, mais un partenariat que nous voulons établir», justifie Béatrice Métraux qui estime que ce règlement est «exigeant, mais juste.» Un avis qui est d’ailleurs partagé tant par Olivier Cretegny, président de la Fédération évangélique vaudoise (FEV), qui regroupe plus de 50 Eglises évangéliques, que par Pascal Gemperli, président de l’Union vaudoise des associations musulmanes (UVAM) qui compte une quinzaine de communautés membres ou associées.

Concrètement, la reconnaissance de «communauté religieuse d’intérêt public» permettra aux communautés concernées de disposer de service d’aumônerie dans les établissements hospitaliers, et pénitentiaires du Canton et leurs représentants seront invités aux rencontres régulières avec le Conseil d’État. «C’est un engagement réciproque entre l’Etat et les communautés à perpétuer la paix religieuse», résume Béatrice Métraux. Pour les activités d’aumôneries, un financement public pourra être négocié. Par contre, la reconnaissance n’apportera aucun subside des activités cultuelles de la communauté.

Pour briguer ce statut, les communautés devront d’abord prouver un ancrage vaudois dans la durée. Si, dix ans avant de demander sa reconnaissance, une communauté représentait 3% de la population, elle devra, en outre, justifier une installation dans le canton depuis 30 ans au moins. Une présence plus longue sera exigée des communautés moins nombreuses, jusqu’à un siècle pour 0,1% de la population vaudoise. Ainsi, en 2015, une communauté qui avait au moins 19’523 membres fin 2005 devra justifier de 30 ans de présence vaudoise et une communauté qui en avait 651, devra justifier d’un ancrage vaudois de 100 ans. La communauté candidate devra, en outre, être transparente financièrement et participer au dialogue interreligieux. Ses responsables devront pouvoir s’exprimer en français.

La démarche de reconnaissance commencera par la signature d’une déclaration dans laquelle la communauté reconnaîtra les lois en vigueur ainsi que plusieurs valeurs visant à préserver la paix religieuse du Canton. «Avant que l’Etat ne reconnaisse une communauté religieuse, nous voulons que celle-ci reconnaisse l’Etat», souligne Béatrice Métraux. Ensuite, durant 5 ans, la communauté est invitée à mettre en avant auprès de la population et de la classe politique son rôle social et culturel. Enfin, le Conseil d’Etat s’il soutient la reconnaissance d’une communauté rédigera un projet de loi qui sera soumis au Grand Conseil vaudois.

Ce règlement a été salué par les Eglises réformée et catholique romaine, ainsi que par la communauté israélite, les seules à disposer pour l’heure, d’une reconnaissance. «L’adoption de ce règlement marque un pas important en faveur de la cohésion sociale et de la paix confessionnelle», écrivent-elles dans un communiqué commun.

Olivier Cretegny promet que la FEV qui avait déjà déposé une demande lors de l’entrée de la loi sur la reconnaissance en 2007 allait reprendre les démarches dans les plus brefs délais. Pascal Gemperli espère pouvoir aborder cette question lors de l’assemblée générale de l’UVAM au printemps 2015. Dans les années passées, six communautés ont fait connaître leur intérêt au Canton.