L’Allemagne continue de verser des compensations annuelles aux Églises
Il y a 100 ans, le premier gouvernement démocratique allemand demandait de trouver une alternative aux compensations financières de l’État aux Églises protestante et catholique romaine. Un siècle plus tard, rien n’a changé. La facture s’élève aujourd’hui à plus d’un demi-milliard d’euros par an. Et ni la chancelière actuelle, Angela Merkel, ni les dirigeants des différentes régions ne montrent un intérêt à modifier ce mode de fonctionnement.
Cette année, à l’approche du centenaire de cette décision, au mois d’août prochain, certains membres de l’opposition au parlement, le Bundestag, ont menacé de présenter des projets de loi visant à couper ces flux financiers. Un groupe athée a lancé une horloge en ligne qui compte «le temps depuis que la politique allemande a ignoré la neutralité idéologique». Mais ces efforts sont marginaux et la plupart des politiciens ne voient aucun moyen d’arrêter ces paiements, qui sont appelés à augmenter dans les années à venir.
«Ces chiffres augmentent d’année en année parce qu’ils sont indexés», a expliqué le théologien protestant Andreas Fincke à la radio Deutschlandfunk (DLF), mardi 12 février. «Nous avons maintenant dépassé le demi-milliard annuel pour les deux Églises. Depuis 1949, environ 20 milliards d’euros ont été versés.» Les principales Églises chrétiennes d’Allemagne bénéficient également du «Kirchensteuer», un impôt ecclésiastique payé par tous les membres des Églises du pays. Les opposants peuvent refuser de payer cette taxe — environ 8% de leur impôt annuel sur le revenu — en quittant l’Église et en renonçant à tout service, comme un mariage religieux ou des funérailles.
Officiellement, les paiements historiques connus sous le nom de «dotations» proviennent des impôts des contribuables. Ils ont été mis en place afin de dédommager les Églises dépossédées de leurs terres agricoles et de bâtiments de valeur. Certains terrains ont été saisis par les Français après l’annexion par Napoléon de terres allant jusqu’à la rive ouest du Rhin; d’autres expropriations remontent à la Réforme.
La loi actuelle remonte à la constitution de la République de Weimar en 1919. Elle a simplement été reprise par l’Allemagne de l’Ouest dans sa Loi fondamentale en 1949. Selon la Constitution, le gouvernement national devrait élaborer des lignes directrices pour mettre fin aux dotations et les différents Länder devraient décider d’un paiement final aux Églises. Ce dernier paiement a été un point de friction durant le siècle passé. «Mettre fin à ces compensations annuelles par un versement unique coûterait des milliards d’euros au budget fédéral et à celui des régions», a déclaré Hermann Gröhe, responsable des questions religieuses au sein du parti de l’Union chrétienne-démocrate (CDU).
Selon des estimations, le montant d’un règlement définitif serait de 20 à 40 fois plus élevé que le montant que les Länder versent actuellement chaque année. Certaines saisies remontent si loin qu’il est presque impossible de dire ce qu’elles vaudraient aujourd’hui. «Je ne vois pas l’urgence d’agir par rapport à ce sujet», a affirmé Lars Castellucci, porte-parole pour les questions religieuses au sein du parti social-démocrate (SPD). Le président de la République fédérale Frank-Walter Steinmeier, et Angela Merkel n’ont pas fait mention de cette question lorsqu’ils ont fait l’éloge de la Constitution de 1919, lors d’une cérémonie commémorative à Weimar mi-février.
Grâce aux dotations, à la loi fiscale et aux subventions de l’État pour leurs nombreux services sociaux, les Églises protestante et catholique allemandes sont parmi les plus riches au monde. Toutefois, les paiements varient d’une région à l’autre, en fonction des anciennes possessions des Églises. Le riche Land du Bade-Wurtemberg paie le plus, suivi de la Bavière, tout aussi prospère. Les Länder plus pauvres de l’ancienne Allemagne de l’Est communiste paient beaucoup moins, ce qui est bon pour leur budget, mais rend la situation difficile pour les Églises. Pour des raisons historiques, les villes-arrondissements de Hambourg et de Brême ne paient pas de dotations.
Il y a également une certaine confusion quant à savoir exactement quels paiements sont considérés comme des compensations. Les Églises affirment avoir reçu 520 millions d’euros au total l’année dernière, tandis que l’Union humaniste, l’un des principaux opposants à ces paiements, affirme qu’elles ont reçu 538 millions d’euros.
Selon les chiffres des registres religieux, les Églises membres de l’Église protestante d’Allemagne — une fédération d’Églises luthériennes, réformées et de l’Union prussienne — ont reçu 317 millions d’euros en dotations l’année dernière alors que l’Église catholique a reçu 203 millions d’euros. D’autres communautés religieuses telles que les juifs, les musulmans et d’autres protestants, comme les baptistes ne reçoivent aucune dotation, car elles ne se sont pas vues spolier leurs terres.
Selon un sondage d’opinion réalisé l’an dernier, 59% des personnes interrogées estiment que les Églises ne devraient pas recevoir ces paiements. Les deux Églises protestante et catholique se sont dites ouvertes à discuter des compensations avec les politiciens, mais aucun représentant du gouvernement ne semble prêt à considérer les sommes énormes qu’ils auraient à payer pour y mettre fin.
Les Églises devraient accepter l’offre des politiciens, quelle qu’elle soit, a ajouté Jörg Antoine, un haut responsable protestant à Berlin. «Mais il faudrait que nous recevions une somme qui remplace ce que nous recevons aujourd’hui. Cela dépendra de ce qu’ils vont nous donner. Serait-ce des propriétés? Des actions? De l’argent? Ce n’est qu’alors que nous pourrions voir ce que nous pourrions financer avec cela.»
Tom Heneghan, Paris, RNS/Protestiner