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  • 22 mars 2018 - 08:45
  • Joël Burri 2742 signes
Politique

Les pasteurs bernois ne seront plus fonctionnaires, mais resteront soutenus par le Canton

Berne GCVotefinal LoiEglisesNationalesLe Grand Conseil bernois a largement adopté la nouvelle Loi sur les Églises nationales. À moins d’un référendum, pasteurs et prêtres ne seront plus employés de l’État, mais les Églises resteront largement soutenues par les finances publiques.

Par Joël Burri

Par 118 voix pour, 10 contre et 8 abstentions, le Grand Conseil bernois a adopté mercredi en deuxième lecture la nouvelle loi cantonale sur les Églises nationales. Les ministres des cultes réformé, catholique romain et catholique chrétien sont aujourd’hui salariés de l’État. La nouvelle loi en fait des employés de leur Église respective, mais pas question pour autant pour l’État de profiter de cette révision pour faire quelques économies. Les Églises seront largement soutenues par un système de financement basé sur deux principes. Le Canton versera 43 millions de francs par année par fidélité à l’engagement pris, il y a deux siècles, de financer les ministres en échange d’une partie du patrimoine de l’Église. Il versera en plus, une subvention dont le montant sera rediscuté tous les six ans pour les prestations d’intérêt général que les Églises fournissent. Cette subvention devrait être de l’ordre de 30 millions de francs les premières années. À moins d’un référendum, la nouvelle loi entrera en vigueur en 2020.

«Le Grand Conseil approuve la nouvelle Loi sur les Eglises nationales malgré l’opposition des seuls verts libéraux. Dans le futur, le Canton de Berne va continuer à déverser aux Églises 70 millions de francs d’impôts par an. #Amen», a réagi sur Twitter le député Michael Köpfli. «Nous avons renoncé à amener des amendements vu qu’en première lecture vous avez refusé toutes nos propositions», a-t-il déclaré lors de sa dernière intervention devant le Grand Conseil. «L’État est-il vraiment lié par les engagements pris il y a deux siècles? Ce n’est pas l’avis de tous», a-t-il rappelé lors de son baroud d’honneur. «Quant aux subventions liées à des contrats de prestations, elles ne valent même pas le papier sur lequel elles sont écrites. Il n’y a aucun appel d’offres, aucun objectif fixé pour ces prestations! Les athées vont devoir continuer à financer les Églises. C’est absurde!»

Débat autour de la caisse de pension catholique

De fait, la question de la caisse de pension des prêtres catholiques est le seul point qui a réellement fait débat lors de cette seconde lecture. L’Église catholique romaine souhaite assurer ses prêtres auprès d’une de ses fondations, mais cette dernière n’est pas prêtre à accueillir les personnes déjà retraitées. Voir partir les prêtres actifs, donc cotisants, mais pas la cinquantaine de pensionnaires n’est pas une très bonne affaire pour la caisse de la fonction publique. Un groupe de députés a donc déposé un amendement proposant une modification de la Loi sur les caisses de pension cantonales pour forcer les prêtres soit à tous rester dans la caisse de la fonction publique, soit à être tous transférés, actif et bénéficiaires dans une nouvelle caisse. Une proposition qui a divisé les députés.

Finalement c’est avec courte majorité de 72 voix contre 65 que l’amendement a été refusé. Les députés ont considéré que les prêtres étaient jusqu’alors pleinement employés de l’État et que l’on ne pouvait pas changer les règles du jeu à la dernière minute. En outre, plusieurs députés ont considéré qu’un tel changement ne serait pas conforme avec le droit fédéral. Un avis partagé par Christoph Neuhaus, directeur de la justice, des affaires communales et des affaires ecclésiastiques du canton de Berne qui a ironisé: «vous pouvez bien décider que l’Aar doit remonter à sa source, cela ne se passera pas comme ça.»

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