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  • 02 mai 2016 - 08:15
  • Joël Burri 2175 signes
Eglises

L’Eglise réformée vaudoise se dote d’une Commission des litiges

Synode Rumine Avril2016Une commission de traitement des litiges devra être actionnée dans les situations où les autorités ecclésiales envisagent un licenciement de ministre. Deux jours et demi de débats auront finalement été nécessaires pour mener la première lecture du paquet de modifications réglementaires précisant la politique en matière de ressources humaines de l’institution.

Par Joël Burri

Réunis, samedi 30 avril en séance de relevé au Palais de Rumine à Lausanne, le Synode (organe délibérant) de l’Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) est tout juste parvenu au bout de la première des trois lectures nécessaires à un changement du Règlement ecclésiastique. L’objectif est de revoir la politique de l’Eglise en matière de ressources humaines en créant une commission de traitement des litiges.

«Il me semble que l’on sent deux types de méfiance. Méfiance que l’on force une ministre à prendre un poste qui ne lui convient pas, d’un côté. Et de l’autre côté, méfiance que des gens profitent d’une situation où il n’y a pas de poste qui leur convient sans pouvoir être licenciés», a résumé Olivier Delacrétaz, délégué de la région de La Broye. Les débats ont, en effet, été nourris, entre défenseurs d’un Conseil synodal (exécutif) fort dans son rôle d’employeur et partisans de la mise en place de gardes fous au nom de l’autonomie des paroisses et de la protection des pasteurs et diacres. Délégué des services cantonaux, Jean Martin a ainsi dit sa crainte qu’en raison «du buissonnement d’une multitude de demandes de type syndicaliste, on arrive à une complexité du règlement qui rende cette institution ingérable!»

Le projet adopté en première lecture élargit les compétences de la Commission de discipline aux questions de conflits entre l’Eglise et ses employés. Elle est ainsi renommée Commission de traitement des litiges. Elle doit obligatoirement être consultée lorsque l’Office des ressources humaines et le Conseil synodal envisagent un licenciement, sauf pour les cas de fautes graves. Par ailleurs, le champ d’application de la Commission de médiation, dont l’objectif est de chercher des solutions à l’amiable, est également élargi aux questions de ressources humaines.

Quatre licenciements de pasteurs, en 2015, ont provoqué de vives polémiques autour des compétences du Conseil synodal et de son Office des ressources humaines. En juin 2015, un débat tendu avait eu lieu au Synode. La création d’un groupe de travail avait alors été décidée. C’est ce dernier qui a proposé les modifications réglementaires débattues aujourd’hui. En parallèle, les travaux de renouvellement de la Convention collective de travail ont été menés.

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