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  • 22 novembre 2018 - 16:10
  • laurence villoz 2617 signes
Economie

Les paroisses fribourgeoises pâtiront de la réforme fiscale

La réforme fiscale fédérale péjorera d’environ 5% le budget des paroisses fribourgeoises. Des mesures d’économie vont être mises en place.

Par Laurence Villoz

La réforme fédérale de la fiscalité des entreprises qui vise à abolir les régimes fiscaux spéciaux va avoir un impact financier négatif sur les paroisses tant catholiques que réformées du canton de Fribourg. Dans ce canton, les personnes morales paient un impôt ecclésiastique qui a son pesant dans les finances des Églises. Or, dès la mise en pratique de cette réforme, en 2020, les Églises réformée et catholique fribourgeoises vont perdre 5 millions de francs par année. «Le canton a prévu 7,7 millions de compensations pour les Églises réparties sur sept ans. Pour atténuer le choc, 1,3 million sera versé aux Églises les trois premières années, puis 1 million les deux suivantes et finalement 900'000 francs les deux dernières», explique Anne-Élisabeth Nobs, conseillère synodale de l’Église évangélique réformée du canton de Fribourg (EERF) en charge des finances.

Ces compensations sont réparties entre protestants et catholiques. Pour les paroisses protestantes, minoritaires en terres fribourgeoises, la compensation s’élèvera à 225'900 francs annuels les trois premières années. «Globalement, cette réforme va engendrer une diminution d’environ 5% du budget des paroisses compensation cantonale comprise. Aucune paroisse ne sera avantagée par ce changement même si certaines comme la Veveyse et la Glâne seront un peu moins touchées», ajoute Anne-Élisabeth Nobs.

Fonctionnant indépendamment, chaque paroisse devra donc décider de ses mesures d’économies. «Un bon nombre d’entre elles a un peu de réserves. Mais il va falloir réfléchir aux prestations fournies.» Les paroisses ne sont pas les seules touchées par la réforme. Une majorité de communes va perdre de l’argent. Elles seront également bénéficiaires d’une compensation. Toutefois ces aides cantonales cesseront après sept années.

D’autres Églises romandes touchées

Si la réforme de la fiscalité touche de plein fouet les Églises fribourgeoises, c’est également le cas dans le canton de Berne où les personnes morales paient aussi un impôt ecclésiastique. «La réforme aura un impact financier négatif sur les paroisses, mais les conséquences ne sont pas encore connues dans les détails. Le gouvernement cantonal prévoit que les communes et paroisses touchées bénéficient des paiements compensatoires de la Confédération. À ce stade, on ne connaît pas vraiment l’ampleur de ces versements», explique Bertrand Baumann, porte-parole des Églises réformées de Berne-Jura-Soleure. Dans le canton de Neuchâtel, «elle a également un impact négatif important sur les finances de l’Église, car il y a passablement de personnes morales qui paient la contribution ecclésiastique volontaire. Toutefois, le canton a anticipé ces changements et nous les avons vécus ces dernières années», explique Angélique Neukomm, responsable de la communication dans l’Église réformée évangélique du canton de Neuchâtel.

Les Églises des autres cantons romands ne semblent pas être touchées. «Dans le canton du Valais, cette réforme n’aura globalement pas d’impact ni sur les paroisses ni sur l’Église cantonale. Il n’y a qu’à Sion, sauf erreur, que les personnes morales paient un impôt ecclésiastique», relève Jean-Luc Borel, conseiller synodal de l’Église évangélique réformée du canton du Valais (EREV) et trésorier.

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