Imbroglio juridique autour de la plainte de l’Eglise contre les occupants de Saint-Laurent

Imbroglio juridique autour de la plainte de l’Eglise contre les occupants de Saint-Laurent

La plainte des autorités cantonales de l’Eglise réformée vaudoise contre le collectif R, qui occupe depuis une année un temple du centre de Lausanne, a été jugée irrecevable. Dans le même temps, le Conseil de Saint-Laurent-Eglise vient à son tour de demander le départ du collectif.

Photo: Le camp installé dans la salle de paroisse en mars 2015.

Le Conseil synodal (exécutif) de l’Eglise évangélique réformée du Canton de Vaud (EERV) n’est pas légitime pour demander l’expulsion de l’église Saint-Laurent. C’est ce qu’a jugé le Tribunal d’arrondissement de Lausanne, selon Le Courrier. La Cour a donc déclaré irrecevable la plainte déposée fin octobre par le Conseil synodal, pour obtenir l’évacuation de l’église occupée depuis le 8 mars 2015 par le Collectif R qui regroupe des militants et des migrants frappés de décision de renvoi Dublin.

La Loi sur les relations entre l’Etat et les Eglises reconnues de droit public prévoit que «les communes mettent les lieux de culte dont elles sont propriétaires à disposition de l’EERV.» L’église Saint-Laurent est d’ailleurs propriété de la Ville de Lausanne. Cette même loi prévoit aussi que «Toute réunion ou utilisation autre que celles organisées par le conseil paroissial dans un lieu affecté à l'exercice du culte est soumise à l'autorisation de ce conseil ou de l'autorité ecclésiastique compétente, et à celle de l'autorité municipale.» La justice aurait donc rejeté la plainte de l’exécutif de l’EERV estimant que cette requête aurait dû être faite par le Conseil de paroisse. Un argument que conteste Xavier Paillard, président du Conseil synodal: «l’église de Saint-Laurent n’est plus affectée à la paroisse “Saint-Laurent-Les Bergières”. En 2014, la paroisse a signé une convention dans laquelle elle confie la gestion du temple au lieu-phare “Saint-Laurent-Eglise”.» A l’instar de la cathédrale et de Saint-François, les lieux phares sont des églises dévolues à des projets ecclésiaux différents. «Contrairement aux paroisses, les lieux-phares n’ont pas la personnalité morale. C’est donc au Conseil synodal de les représenter en justice.»

Outre le risque de recours sur la décision de non-entrée en matière quant à la procédure sommaire dite «en cas clair», lancée par l’EERV en octobre passé, le Conseil synodal a encore la possibilité d’entamer une procédure classique. Par ailleurs, le conseil de Saint-Laurent-Eglise jusqu’ici plutôt ouvert vis-à-vis du refuge a, à son tour, demandé le départ des occupants. «On nous a demandé de partir d’ici Pâques. Mais le collectif n’a pas encore décidé comment il allait répondre à cette demande», confirme Pierre Kohler, l’un des répondants-presse du collectif R. «In fine, nous savons que nous devrons partir», reconnaît-il.

Mais pourquoi une Eglise s’acharne-t-elle tant contre un groupe de migrants? «Je pense que dans le climat actuel, l'Eglise ne veut pas paraître déraisonnable aux yeux d'une majorité de la population dont les vues sur la question des réfugiés sont influencées par les idées de l'UDC», avance Pierre Kohler. Mais la réponse de Xavier Paillard est tout autre: «nous sommes sensibles à la question des migrants. Il nous arrive aussi de protéger ou de cacher des personnes. Mais quand nous le faisons, nous n’avertissons pas les médias. Nous ne manipulons pas des personnes vulnérables pour un combat politique!»

Par ailleurs, l’Eglise commence à souhaiter voir la fin de cette occupation qui malgré le discours du collectif R gêne ses activités. Par exemple, «depuis le début de l’occupation, les activités du collectif Eglise et monde du travail sont perturbées», soulève Xavier Paillard. Une permanence était organisée pour venir en aide aux personnes qui vivent une situation de travail difficile. Sans aucune intervention, ce refuge risque de s’installer dans la durée «les occupants changent, il y en a sans cesse de nouveaux!», dénonce Xavier Paillard. Ce que reconnaît Pierre Kohler: «quand une personne est restée suffisamment longtemps en Suisse pour ne plus pouvoir être frappée par un renvoi Dublin, elle reçoit un permis N. Elle quitte alors le refuge et est remplacée.»