Image: La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793, LDD

«La démocratie n’est-elle rien d’autre que la mise en œuvre de la volonté de la majorité à un moment donné?», a demandé Peter Schmid ancien conseiller d’Etat de Bâle-Campagne et actuel vice-président du Conseil de la Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS). Une question rhétorique pour ouvrir le débat sur le rapport d’experts, présenté lundi 2 novembre au premier des deux jours d’assemblée des délégués de la FEPS. Et s’appuyant sur la recherche menée par l’éthicien Frank Mathwig et le juriste Félix Frey, le vice-président répond par la négative. «La démocratie doit garantir aux citoyens que leurs droits fondamentaux ne dépendront pas de la seule volonté momentanée de la majorité.» Tels sont les rôles de la Constitution et du droit international.

Cette étude titrée «Recherchez la Justice!» a été produite à la suite d’une motion de l’Eglise de Bâle-Campagne renvoyée au Conseil lors de la session d’automne 2014 de l’Assemblée des délégués. Le rapport du Conseil qui lui est associé, anticipe le débat lancé par l’initiative «le droit suisse au lieu des juges étrangers». Ce texte, adopté par l’Assemblée des délégués, précise en effet que «Les Droits de l’homme inscrits dans le droit international et les procédures qui vont de pair constituent un acquis important permettant de juger des conflits entre Etat et citoyens et citoyennes y compris à un niveau supra-étatique. Le Conseil continuera donc à s’engager en faveur des Droits de l’homme. Il soutiendra également à l’avenir la pleine participation de la Suisse à la Convention européenne des droits de l’homme.»

Les délégués ont, par ailleurs, accepté que «Recherchez la Justice!», serve de base aux futures prises de position de la FEPS et ils ont demandé qu’un résumé soit fait de ce document de 21 pages afin de le distribuer largement aux paroisses du pays.