Photo: Le Château Saint-Maire, à Lausanne, siège du gouvernement vaudois(cc by-sa 3.0)

«Il s’agit d’une simple mise en ordre administrative», reconnaît Eric Golaz, délégué aux affaires religieuses du Canton de Vaud. Dans sa séance du 8 juillet, dont les décisions ont été rendues publiques lundi, le gouvernement vaudois a adopté un Règlement sur la Commission consultative en matière religieuse. Ce texte entrera en vigueur d’ici quelques semaines, à l’échéance des délais de recours.

Pourtant la Commission d’experts dont ce règlement fixe l’existence est déjà nommée. Il s’agit des mêmes personnes que celles qui ont été consultées pour l’élaboration du règlement d’application de la Loi sur la reconnaissance des communautés religieuses, présenté en novembre passé.

«Cette commission peut être consultée de manière générale par le Conseil d’Etat et sur des questions particulières par les départements et services. Elle ne peut être saisie par des tiers», prévient la communication du Canton. «En particulier, la commission peut se voir confier, pour avis, l’examen d’une demande de reconnaissance d’une communauté religieuse. Son préavis ne lie pas le département.»

Cette commission est composée de 7 à 9 experts, tels que la sociologue Brigitte Knobel, directrice du Centre intercantonal d’information sur les croyances, Pierre Gisel et Jean-Bernard Racine, professeurs honoraires de l’Université de Lausanne, tous trois présents lors de la conférence de presse de présentation du Règlement d’application.

Lors de la même séance, le Conseil d’Etat a répondu à l’interpellation du député Denis Rubattel. Cet élu UDC demande des éclaircissements quant aux conditions de reconnaissance des communautés religieuses. Selon le texte de son interpellation, «il semble –pour divers motifs– qu’une communauté se réclamant de la foi musulmane ne peut pas, à priori, s’engager avec authenticité en faveur de la paix religieuse et sociale», des engagements nécessaires pour obtenir une reconnaissance, selon le règlement.

Dans sa réponse le gouvernement insiste sur le fait que seule la reconnaissance d’une communauté religieuse et non d’une religion est possible. Il n’entend «en aucun cas et sous aucun prétexte porter un jugement de valeur sur une religion.» Si le Conseil d’Etat souligne que le raisonnement qui est à la base du dépôt de cette interpellation n’est pas étayé, il rappelle qu’il «basera son appréciation d’une éventuelle demande de reconnaissance d’une association représentant la communauté musulmane (comme d’ailleurs de toute autre communauté religieuse) uniquement sur des faits tangibles.»