Photo: La Cour suprême du Canada LDD

(RNS-Protestinter)

Toronto – La Cour suprême du Canada a décidé de façon unanime le 15 avril dernier, que la ville de Saguenay, au Québec, ne devait plus commencer ses réunions du Conseil municipal par une prière parce qu’elle portait attente à la liberté de conscience et de religion.

L’affaire remonte à 2007, quand un habitant de Saguenay s’était plaint des prières publiques à la mairie. L’année dernière, la Cour suprême des Etats-Unis, bien que divisée sur le sujet, avait statué que les organes législatifs comme les conseils municipaux pouvaient commencer leurs réunions par une prière, même si elle favorisait clairement une religion spécifique. (Lire l’article «La Cour suprême des Etats-Unis déclare constitutionnelles les prières confessantes au conseil municipal»)

Mais la Cour suprême du Canada a décidé que les mœurs sociales du pays «avaient donné naissance à un concept de neutralité selon lequel l’Etat ne devait pas intervenir dans la religion et les croyances. L’Etat doit rester neutre par rapport à ces questions. Cette neutralité exige que l’Etat ne favorise ni n’entrave toute croyance particulière de même que toute «non-croyance». La Cour a souligné que même une prière non confessionnelle restait de nature religieuse et pourrait exclure les non-croyants.

En 2011, un tribunal des droits de l’homme au Québec a exigé la cessation des prières publiques et a accordé au plaignant 30'000 dollars en dommages et intérêts. Deux ans plus tard, la Cour d’appel du Québec a rejeté cette décision en soulignant que la ville n’imposait pas d’opinion religieuse à ses citoyens. Mais la Cour suprême a décidé que c’était «le devoir de l’Etat que de protéger la liberté de conscience et de religion de chaque personne». Ce qui signifie «qu’il ne peut pas utiliser ses pouvoirs de manière à promouvoir la participation à la vie publique de certains croyants ou non-croyants au détriment des autres». Finalement, le tribunal a accordé 33'500 dollars de dommages et intérêts au plaignant.

Seulement quelques heures après que la décision de la Cour a été rendue publique, la ville d’Ottawa a suspendu la pratique de la prière avant les conseils municipaux, précisant qu’elle avait besoin de revoir la décision. D’autres municipalités ont également mis fin à cette pratique, en attendant un examen.