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La publication des normes est tombée mercredi 22 août. Elles précisent la nouvelle loi sur la transparence applicable aux entreprises américaines actives dans le négoce des matières premières. But: contraindre les entreprises cotées en bourse et leurs fournisseurs de prouver que leurs produits ne proviennent pas de zones de conflits en République démocratique du Congo. « Ou d'un des pays limitrophes de la région des Grands Lacs », précise Marc Guéniat, de la Déclaration de Berne (DB).

Plus important encore, selon la DB et Swissaid, les sociétés actives dans l'extraction minière, du pétrole et du gaz et cotées aux bourses américaines, devront dorénavant publier les montants payés aux gouvernements pour l'accès aux matières premières (impôts, droit de concession, etc.), pays par par pays et projet par projet. « Cette transparence est la condition de base pour lutter contre la corruption », affirment les deux ONG.

Alignement suisse?

De quoi inspirer le parlement européen qui se penchera cet automne sur des principes de régulation ? Oui, selon la rapporteuse Arlen McCarthy, qui voit une forte majorité se dégager pour l'adoption de deux directives pour plus de transparence financière des négociants. « La Suisse devrait s'aligner sur ces standards américains et européens, au risque, sinon, d'être isolée politiquement », estime Marc Guéniat.

Le réponse devrait tomber cet automne. La Suisse, qui couvre selon les ONG, près de 25 % du négoce mondial des matières premières, pourrait voir sa réputation ternie si elle n'agit pas, a reconnu dernièrement le Conseil fédéral. Un groupe d'experts des Départements des finances et des affaires étrangères planche actuellement sur une « analyse des possibilités et des risques avant de soumettre des actions envisageables » au gouvernement.

« Ces mesures devront aussi s'appliquer aux entreprises non-cotées en bourse », peut-on encore lire dans le communiqué. En effet, hormis le zougois Glencore, aucun géant du négoce basé en Suisse n'est coté à la bourse. « Mais la bataille réglementaire s'annonce rude, souffle M. Guéniat. Le lobby du négoce est bien organisé en Suisse. » Et de citer par exemple la Geneva Trading and Shipping association, qui vient de nommer Stéphane Graber au poste de secrétaire général. Il était auparavant employé par la Promotion économique genevoise. (comm./S. R.)

Lien
Le texte du discours de Didier Bürkhlter sur le sujet, prononcé le 21 juin 2012